Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour :
Confiant n’est pas un service médical ni un service d’urgence. Si vous êtes en danger, si vous pensez au suicide ou si une personne de votre entourage est en danger :
- 3114 — numéro national de prévention du suicide, 24 h/24, 7 j/7, gratuit ;
- 15 — SAMU, urgence médicale ;
- 112 — numéro d’urgence européen, depuis tout téléphone.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application mobile Confiant (l’« Application »), éditée par Anthony Perriolat, [À compléter : EDITEUR_ADRESSE], SIRET [À compléter : EDITEUR_SIRET] (l’« Éditeur »). Contact : contact@privateconfidant.com.
Confiant est une application de bien-être émotionnel : compagnon conversationnel fondé sur l’intelligence artificielle, journal et suivi émotionnel, exercices, ressources, mise en relation facultative entre utilisateurs, et accès rapide à des ressources d’aide.
En créant un compte ou en utilisant l’Application, vous acceptez ces conditions ainsi que la politique de confidentialité.
2. Accès réservé aux personnes majeures
L’Application est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Vous déclarez remplir cette condition ; une vérification de l’âge est demandée à l’inscription. Un compte ouvert par un mineur sera supprimé.
3. Ce que Confiant n’est pas
- Confiant ne remplace pas un professionnel de santé (médecin, psychologue, psychiatre) ni un traitement, et ne fournit aucun diagnostic, avis médical ou prescription.
- Le compagnon est une intelligence artificielle, pas une personne. Ses réponses peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées ; gardez votre esprit critique.
- La détection automatique des situations de crise est imparfaite : elle peut ne pas repérer une situation dangereuse. N’attendez jamais qu’elle se déclenche pour demander de l’aide.
- Confiant n’alerte personne automatiquement. En cas d’urgence, contactez vous-même le 3114, le 15 ou le 112.
4. Compte
Vous pouvez découvrir l’Application en mode invité. Un compte est nécessaire pour certaines fonctions, notamment la mise en relation et les messages. La connexion se fait sans mot de passe : par un code à usage unique envoyé à votre adresse e-mail, ou avec votre compte Apple ou Google. Vous êtes responsable de l’accès à votre messagerie et à votre appareil ; ne communiquez jamais un code de connexion et activez de préférence le verrouillage biométrique.
Certaines données sont chiffrées de bout en bout ou stockées uniquement sur votre appareil : l’Éditeur ne peut pas les récupérer si vous perdez vos appareils ou vos clés.
5. Règles de conduite
Dans les échanges avec les autres utilisateurs, vous vous engagez à rester respectueux et notamment à ne pas : harceler, menacer, insulter ou discriminer ; inciter à se faire du mal ; publier des contenus illicites, sexuels non sollicités ou portant atteinte aux droits d’autrui ; usurper une identité ; solliciter de l’argent ou faire de la publicité ; tenter de contourner la sécurité de l’Application.
Vous pouvez signaler un utilisateur et le bloquer à tout moment. L’Éditeur peut, de manière proportionnée, avertir, restreindre, suspendre ou supprimer un compte qui enfreint ces règles, et vous pouvez contester une décision en écrivant à contact@privateconfidant.com.
6. Gratuit et abonnement Premium
Les fonctions essentielles sont gratuites, avec un quota quotidien d’usage du compagnon IA. La sécurité (SOS, ressources d’urgence) et l’accès de base au soutien humain restent toujours gratuits.
Un abonnement facultatif Confiant Premium est proposé au prix de 2,99 € par mois ou 24,99 € par an, toutes taxes comprises (prix indicatifs pour la France ; le prix applicable est celui affiché par le store au moment de l’achat).
- L’abonnement est acheté et facturé par l’App Store (Apple) ou Google Play, selon leurs conditions.
- Il se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Vous le résiliez à tout moment dans les réglages d’abonnement de votre store (iPhone : Réglages → votre nom → Abonnements ; Android : Google Play → Paiements et abonnements → Abonnements). La résiliation prend effet à la fin de la période payée.
- Supprimer l’Application ou votre compte Confiant ne résilie pas l’abonnement : pensez à le résilier dans le store.
- Les demandes de remboursement relèvent d’Apple ou de Google. En acceptant l’accès immédiat au contenu numérique, vous reconnaissez que le droit de rétractation ne s’applique plus une fois le service commencé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
7. Propriété intellectuelle
L’Application, sa marque, ses textes, exercices et éléments graphiques appartiennent à l’Éditeur ou à ses concédants. Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous écrivez ; vous nous autorisez seulement à les traiter dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.
8. Disponibilité et responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité de l’Application, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu. Les fonctions essentielles restent disponibles hors ligne. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour les décisions que vous prenez sur la base des réponses du compagnon IA, ni pour les comportements d’autres utilisateurs, sans préjudice de vos droits légaux en tant que consommateur.
9. Résiliation et suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’Application (Profil → Confidentialité & données → Supprimer mon compte). Voir la page dédiée.
10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification importante vous sera notifiée dans l’Application avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte.
11. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d’abord à contact@privateconfidant.com. Vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À compléter : MEDIATEUR]. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.